Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site Droit & Travail ( https://droit-travail.fr) (ci-après « le Site ») ainsi que de l’assistant d’intelligence artificielle spécialisé en droit du travail (ci-après « l’Assistant IA »).

En utilisant le Site ou l’Assistant IA, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.

Nature du service du site et de l’Assistant IA

Le Site propose :

  • Des informations générales sur le droit du travail.
  • Des outils automatisés (génération de lettres, analyse de documents, simulateurs, vérification de procédures).
  • Un assistant IA permettant d’obtenir des explications, synthèses, modèles et analyses automatisées.

Le Site n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les contenus générés par l’Assistant IA sont fournis à titre informatif, sur la base des données que l’utilisateur transmet.

Toute décision importante (litige, procédure, rupture de contrat, sanction, harcèlement, etc.) doit être prise avec l’assistance d’un professionnel qualifié.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations ou documents générés.

Limites techniques

L’utilisateur reconnaît que l’Assistant IA :

  • Peut produire des erreurs, approximations ou interprétations incorrectes.
  • Les résultats peuvent varier selon les données fournies par l’utilisateur.
  • Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles, limitées ou en évolution.

Analyse de documents et génération de lettres par l’Assistant IA

Les outils d’analyse et de génération de l’Assistant IA :

  • Produisent des modèles indicatifs.
  • Ne constituent pas des documents juridiques certifiés.
  • Doivent être relus, adaptés et validés par l’utilisateur avant utilisation.

Le Site et l’Assistant IA ne garantissent pas :

  • La conformité parfaite des documents générés.
  • L’adéquation des modèles à la situation réelle de l’utilisateur.

Limites techniques

L’utilisateur reconnaît que l’Assistant IA :

  • Peut produire des erreurs, approximations ou interprétations incorrectes.
  • Les résultats peuvent varier selon les données fournies par l’utilisateur.
  • Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles, limitées ou en évolution.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, logos, illustrations, outils, interface, structure) est protégé par le droit d’auteur.

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser l’Assistant IA pour des activités frauduleuses, abusives ou contraires à la loi.
  • Ne pas détourner les outils ou l’Assistant IA à des fins commerciales non autorisées.

Les documents générés par l’Assistant IA sont utilisables librement par l’utilisateur pour son usage personnel ou professionnel sous respect de ces limitations.

Liens vers d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. Le Site n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou de la légalité de ces sites tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Site peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@arenys.fr