Politique de confidentialité

Définitions

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le site et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Site ou à des parties de notre Site.
  • La Société (dénommée « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat) fait référence à Arenys, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 922 350 392.
  • Pays désigne : France.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Site, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
  • Site fait référence au site Web.
  • L’Assistant IA désigne l’assistant d’intelligence artificielle spécialisé en droit du travail.
  • Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Site, fournir le Site au nom de la Société, effectuer des services liés au Site ou aider la Société à analyser la façon dont le Site est utilisé.
  • Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Site, soit par l’infrastructure du Site elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Site, Nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure :

  • Prénom et nom.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de téléphone.
  • Données d’utilisation.

Données traitées par l’Assistant IA

Le Site propose un assistant conversationnel basé sur l’intelligence artificielle, destiné à vous informer sur vos droits en matière de droit du travail. Lorsque vous décrivez votre situation à l’Assistant IA, le texte que vous saisissez est collecté et utilisé dans le seul but de générer une réponse à votre question.

Nous attirons votre attention sur un point important : certaines informations que vous pourriez être amené à partager avec l’Assistant IA (état de santé, arrêt maladie, appartenance syndicale, origine, situation de handicap, etc.) constituent des données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD. En saisissant volontairement ce type d’information, vous consentez expressément à son traitement par notre Prestataire dans le seul but de vous répondre. Nous vous recommandons de ne partager que les informations strictement nécessaires à l’analyse de votre situation.

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Site par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre site ou lorsque vous accédez au site par ou via un appareil mobile.


Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Site, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Site.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Site. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du service.
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer vos demandes : Pour vous assister et gérer vos demandes.
  • Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
  • À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Les échanges avec l’Assistant IA ne sont pas conservés au-delà de la session. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle destinés à des tiers.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Dans le cadre du fonctionnement de l’Assistant IA, le texte que vous saisissez est transmis à notre Prestataire (le fournisseur technique de l’Assistant IA). Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu par la Commission européenne).

Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander que nous supprimions les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet en nous envoyant votre demande par e-mail à : contact@arenys.fr

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale.
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société.
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Site.
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Site ou du public.
  • Protection contre la responsabilité légale.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

La Société peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@arenys.fr